Comprendre les règles sur les heures de service aux États-Unis

Fév 24, 2022

Partager

Nous savons que les règles sur les heures de service peuvent sembler complexes au début. Pourtant, les chauffeurs et les transporteurs doivent se tenir au courant de cette réglementation. C’est pourquoi nous avons décidé de résumer les éléments clés et de vous aider à mieux la comprendre. Et comme une image vaut mille mots, nous vous présentons aussi un exemple concret de la journée d’un chauffeur un peu plus loin (continuez à lire !).

Qu’est-ce que la réglementation sur les heures de service?

La réglementation sur les heures de service (HDS) aux États-Unis est publiée par la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA). Elle précise le temps maximal pendant lequel les chauffeurs et chauffeuses sont autorisés à être en service, y compris le temps de conduite. Elle précise aussi le nombre et la durée des périodes de repos. Le but principal de la réglementation est d’assurer la sécurité routière, de prévenir les accidents dus à la fatigue et d’améliorer la qualité de vie des chauffeurs et des chauffeuses.

Qui doit se conformer aux règles sur les heures de service?

La plupart des transporteurs et des chauffeurs et chauffeuses et qui utilisent un véhicule commercial doivent se conformer à la réglementation d’HDS selon l’article 49 CFR 395. Un véhicule commercial est un véhicule utilisé à des fins d’affaires, impliqué dans le commerce entre états et qui répond à l’une de ces descriptions :

  • pèse 10 001 livres ou plus
  • classé dans la catégorie de poids brut de véhicule ou de poids brut combiné de 10 001 livres ou plus
  • conçu ou utilisé pour transporter 16 passagers ou plus (y compris le chauffeur) sans rémunération
  • conçu ou utilisé pour transporter 9 passagers ou plus (y compris le chauffeur) avec rémunération.
  • transporte des matières dangereuses dans une quantité qui exige des affiches

Aperçu des règles sur les heures de service pour le transport de marchandises

Limite de 11 heures de conduite

Les chauffeurs et chauffeuses peuvent conduire un maximum de 11 heures, après 10 heures consécutives de repos.

Limite de 14 heures

Les chauffeurs et chauffeuses ne peuvent pas conduire au-delà de la 14e heure consécutive après leur entrée en service. La conduite peut reprendre seulement après avoir pris 10 heures consécutives de repos. Les heures de repos ne prolongent pas la période de 14 heures.

Pause de conduite de 30 minutes

Les chauffeurs et chauffeuses doivent cesser de conduire si plus de 8 heures de conduite se sont écoulées sans au moins une interruption consécutive de 30 minutes. La pause (ou l’interruption du temps de conduite) peut être satisfaite par toute activité sans conduite ou par une combinaison d’activités sans conduite de 30 minutes consécutives.

10 minutes de repos + 20 minutes en service, sans conduite = 30 minutes consécutives de pause.

Limite de 70 heures (cycle)

Les chauffeurs et chauffeuses ne peuvent pas conduire après avoir accumulé 70 heures de service sur 8 jours consécutifs. Il est permis de recommencer une période de 8 jours consécutifs à tout moment, après avoir pris 34 heures de repos consécutives ou plus.

Vous aimeriez une vue d’ensemble des règles d’heures de service au Canada? Consultez ce blogue :

Comprendre les règles et exemptions sur les heures de service au Canada

Exemple d’une journée d’un chauffeur qui respecte la règlementation d’HDS aux États-Unis

Exemptions courantes

Voici un bref aperçu d’exemptions courantes de la réglementation sur les heures de service, qui offrent une plus grande souplesse aux chauffeurs et chauffeuses tout en assurant la sécurité sur les routes.

Exception pour les courtes distances

Les chauffeurs et chauffeuses qui utilisent cette exemption ne sont pas tenus de remplir un journal de bord avec une grille ou d’utiliser un dispositif de consignation électronique (DCE). Pour bénéficier de cette exemption, ils doivent :

  • opérer dans un rayon de 150 milles aériens de leur lieu de travail initial
  • ne pas dépasser une période de service maximale de 14 heures
  • commencer et terminer leur quart de travail au même lieu de travail initial
  • avoir au moins 10 heures de repos entre les quarts de travail

Le transporteur doit enregistrer les heures d’arrivée et de départ des chauffeurs et chauffeuses, ainsi que leur nombre total d’heures par jour. Les registres doivent être conservés pendant 6 mois. Pour les personnes nouvellement embauchées ou les chauffeurs et chauffeuses qui travaillent de façon intermittente, l’enregistrement du temps doit inclure le temps total des 7 jours précédents.

Conditions de conduite défavorables

Les chauffeurs et chauffeuses sont autorisés à prolonger de deux heures au maximum la limite de 11 heures de conduite et la fenêtre de 14 heures de conduite lorsque les conditions de conduite sont défavorables.

Par conditions de conduite défavorables, on entend la neige, le verglas, le grésil, le brouillard ou d’autres conditions météorologiques défavorables ou des conditions routières ou de circulation inhabituelles qui n’étaient pas connues, ou ne pouvaient raisonnablement pas être connues, par :

  • un chauffeur ou une chauffeuse, immédiatement avant de commencer sa journée de travail ou immédiatement avant de commencer à conduire après une période de repos ou de couchette admissible, ou
  • un transporteur routier, immédiatement avant de mandater le chauffeur ou la chauffeuse.

À noter que les chauffeurs et chauffeuses ne peuvent pas se prévaloir de cette exemption pour compenser les retards causés par : les temps de détention, les pannes, les inspections de contrôle, le chargement ou le déchargement.

Disposition relative à la couchette

Les chauffeurs et chauffeuses peuvent fractionner leur période de repos obligatoire de 10 heures, à condition que :

  • une période de repos (dans ou hors de la couchette) dure au moins 2 heures et que
  • l’autre période de repos comporte au moins 7 heures consécutives passées dans la couchette.
  • le total de toutes les combinaisons de couchettes est d’au moins 10 heures.

Lorsqu’elles sont utilisées ensemble, aucune des deux périodes ne compte dans la fenêtre de conduite maximale de 14 heures.

Lorsqu’on utilise la disposition relative à la couchette, l’ordre des pauses admissibles n’a pas d’importance ; la pause « d’au moins 2 heures » peut se situer avant ou après la période de couchette « d’au moins 7 heures ».

Votre partenaire pour demeurer conforme

Comprendre les règles d’heures de service est une chose. Demeurer conforme en est une autre. L’utilisation d’un DCE fiable et convivial pour les chauffeurs et chauffeuses, comme celui d’ISAAC, aide à assurer la conformité de votre flotte. Les carnets de route de vos chauffeurs et chauffeuses sont mis à jour automatiquement avec le statut de service qui s’applique lorsqu’ils conduisent et font leurs activités, et le tout est synchronisé avec leur feuille de route. Les chauffeurs et chauffeuses reçoivent aussi des notifications en temps réel pour éviter les violations des règles d’heures de service.

Si vous cherchez une solution de DCE, mais ne savez pas quelles questions poser au fournisseur, regardez notre webinaire tenu conjointement avec la Truckload Carriers Association (TCA) (en anglais seulement).

Clause de non-responsabilité : Les informations présentées dans cet article sont uniquement destinées à des fins d’information et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques.

À propos de l'auteur

Mélanie Simard

Directrice de la conformité, du service client et du soutien technique, ISAAC Instruments

Melanie Simard est Directrice de la conformité, du service client et du soutien technique chez ISAAC. Elle réunit ces trois équipes pour assurer aux clients d’ISAAC le meilleur service et soutien qui soit, et pour démystifier toutes questions sur la conformité réglementaire. Ce sujet la passionne, et elle sait parfaitement de quel soutien les utilisateurs d’ISAAC ont besoin, puisqu’elle a joué ce rôle avant de rejoindre l’équipe d’ISAAC. Avec plus de 20 ans dans l’industrie, Mélanie a une expérience de terrain comme chauffeuse, répartitrice, responsable de la conformité, et même comme utilisatrice de la solution ISAAC! L’ADN du camionnage qui l’habite est donc un précieux atout tant pour ISAAC que pour ses clients.

Il est temps d’aller de l’avant avec une technologie clé en main

Articles de blogue récents

2023 : Quelles priorités de cybersécurité devez-vous fixer?

by | Fév 28, 2023 | Cybersécurité | 0 Comments

Les entreprises doivent considérer leurs objectifs, leurs capacités et la maturité de leurs TI pour établir leurs priorités en matière de cybersécurité.

Comprendre les règles du Texas sur les heures de service

by | Fév 28, 2023 | Conformité | 0 Comments

Les transporteurs du Texas doivent se conformer aux règles d'heures de service de l'état et aux règles fédérales lors de voyages interétatiques. La technologie en cabine peut aider à simplifier les scénarios d'heures de service complexes.

Réduisez vos coûts grâce à l’entretien de flotte préventif

by | Fév 2, 2023 | Réduction des coûts | 0 Comments

Les transporteurs qui optent pour l'entretien préventif réduisent les coûts et empêchent les problèmes mineurs de se transformer en pannes majeures sur la route.

Collaborer avec les chauffeurs pour économiser du carburant

by | Jan 25, 2023 | Réduction des coûts | 0 Comments

Les transporteurs atténuent l'impact de l’augmentation de prix du carburant en collaborant avec les chauffeurs pour récompenser l'efficacité énergétique.

Prévenir la perte de roues grâce au resserrage de roues intelligent

by | Nov 11, 2022 | Sécurité | 0 Comments

Les incidents de perte de roues peuvent être catastrophiques. Les transporteurs peuvent éviter ces accidents grâce à une gestion intelligente du resserrage de roues.

Réglementation canadienne sur les DCE : comment les transporteurs peuvent s’y adapter rapidement

by | Nov 10, 2022 | Conformité,Industrie | 0 Comments

La pleine application de la réglementation canadienne sur les DCE commencera le 1er janvier 2023. Les transporteurs qui n’ont pas entrepris la transition peuvent s’adapter rapidement pour assurer leur conformité. 

Comment réduire le roulement de chauffeurs en temps de pénurie

by | Oct 26, 2022 | Industrie,Meilleures pratiques | 0 Comments

Les transporteurs limitent l'impact de la pénurie de main-d'œuvre en misant sur la satisfaction des chauffeurs grâce à des technologies faciles à utiliser.

Guide pour l’exemption agricole des heures de service aux États-Unis

by | Oct 11, 2022 | Conformité | 0 Comments

Les flottes qui transportent des produits agricoles et du bétail peuvent bénéficier de l'exemption agricole américaine en matière d’heures de service.

Votre flotte sait-elle comment réagir en cas de cyberattaque ?

by | Oct 11, 2022 | Cybersécurité,Industrie | 0 Comments

Les entreprises qui réagissent bien en cas de cyberattaque réduisent leurs pertes et assurent la continuité des activités. Découvrez comment les transporteurs peuvent se défendre des attaques.

Voir la solution ISAAC en action

Nous vous aiderons à faire ressortir le meilleur de votre équipe!

Avantages
Service

Bénéfices du transporteur

Répondez aux grands défis du camionnage

Le bonheur des chauffeurs

Simplifiez le quotidien des chauffeurs

Une solution fiable

Profitez d'une technologie éprouvée

Des coûts réduits

Économisez de diverses façons

Sécurité et conformité

Des opérations en règle et sécuritaires

Parcours client

Obtenez un service exceptionnel

Innovation de la solution

Pérennisez votre technologie

Succès client

Inspirez-vous d'exemples concrets
Points saillants
Composantes
Évolution

Fonctionnalités novatrices

Restez compétitif grâce à l'innovation

Conçu pour le camionnage

Équipez votre flotte d'outils durables

Flux de travail prédictif

Facilitez le travail de vos chauffeurs

Conformité intelligente

Simplifiez la conformité

Coaching en temps réel des chauffeurs

Améliorez l'efficacité énergétique

Contrôle à distance de la tablette

Facilitez un travail d'équipe efficace

DCE et télématique de flotte de transport

Solution conçue pour le camionnage

Portail web de gestion de flotte

Portail central pour l'équipe du bureau

Appli axée chauffeur

Outil polyvalent et facile à utiliser

Passerelle de communication

Garder votre équipe connectée

Caméras connectées

Voir à votre sécurité et réputation

Plateforme ouverte

Maximisez le pouvoir de la technologie

Dernière innovations

Les avantages d'un partenaire innovant
Contenu
Aide

Blogue

Lisez sur divers enjeux du camionnage

Guides

Lectures de fond pour vous inspirer

Vidéos

Voyez notre solution en action

Webinaires

Apprenez des experts de l'industrie

Soutien technique

Obtenez du soutien technique

FAQ sur les DCE au Canada

Infos détaillées sur la conformité
À ne pas manquer
À propos
Demande d'information

Événements

Venez nous rencontrer en personne

Nouvelles

Restez à l'affût des actualités

Notre équipe

Découvrez nos dirigeants

Sécurité de l'information

Notre infrastructure de sécurité

Associations

Notre implication dans l'industrie

Développement durable

Solution de camionnage durable

Contact

Peu importe la question, écrivez-nous!
Joignez-vous à nous

Postes disponibles

Rejoignez notre équipe passionnée!

Prix et reconnaissances

Témoignage d'une culture gagnante

Culture

Découvrez la vie chez ISAAC

Nos valeurs

Voyez ce qui nous motive

Avantages et p'tits plus

Trouvez un équilibre travail-vie