Qu’est-ce que la réglementation sur les heures de service?
La réglementation sur les heures de service (HDS) aux États-Unis est publiée par la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA). Elle précise le temps maximal pendant lequel les chauffeurs et chauffeuses sont autorisés à être en service, y compris le temps de conduite. Elle précise aussi le nombre et la durée des périodes de repos. Le but principal de la réglementation est d’assurer la sécurité routière, de prévenir les accidents dus à la fatigue et d’améliorer la qualité de vie des chauffeurs et des chauffeuses.
Qui doit se conformer aux règles sur les heures de service?
La plupart des transporteurs et des chauffeurs et chauffeuses et qui utilisent un véhicule commercial doivent se conformer à la réglementation d’HDS selon l’article 49 CFR 395. Un véhicule commercial est un véhicule utilisé à des fins d’affaires, impliqué dans le commerce entre états et qui répond à l’une de ces descriptions :
- pèse 10 001 livres ou plus
- classé dans la catégorie de poids brut de véhicule ou de poids brut combiné de 10 001 livres ou plus
- conçu ou utilisé pour transporter 16 passagers ou plus (y compris le chauffeur) sans rémunération
- conçu ou utilisé pour transporter 9 passagers ou plus (y compris le chauffeur) avec rémunération.
- transporte des matières dangereuses dans une quantité qui exige des affiches
Aperçu des règles sur les heures de service pour le transport de marchandises
Limite de 11 heures de conduite
Les chauffeurs et chauffeuses peuvent conduire un maximum de 11 heures, après 10 heures consécutives de repos.
Limite de 14 heures
Les chauffeurs et chauffeuses ne peuvent pas conduire au-delà de la 14e heure consécutive après leur entrée en service. La conduite peut reprendre seulement après avoir pris 10 heures consécutives de repos. Les heures de repos ne prolongent pas la période de 14 heures.
Pause de conduite de 30 minutes
Les chauffeurs et chauffeuses doivent cesser de conduire si plus de 8 heures de conduite se sont écoulées sans au moins une interruption consécutive de 30 minutes. La pause (ou l’interruption du temps de conduite) peut être satisfaite par toute activité sans conduite ou par une combinaison d’activités sans conduite de 30 minutes consécutives.
10 minutes de repos + 20 minutes en service, sans conduite = 30 minutes consécutives de pause.
Limite de 70 heures (cycle)
Les chauffeurs et chauffeuses ne peuvent pas conduire après avoir accumulé 70 heures de service sur 8 jours consécutifs. Il est permis de recommencer une période de 8 jours consécutifs à tout moment, après avoir pris 34 heures de repos consécutives ou plus.
Vous aimeriez une vue d’ensemble des règles d’heures de service au Canada? Consultez ce blogue :
Comprendre les règles et exemptions sur les heures de service au Canada
Exemple d’une journée d’un chauffeur qui respecte la règlementation d’HDS aux États-Unis
Exemptions courantes
Voici un bref aperçu d’exemptions courantes de la réglementation sur les heures de service, qui offrent une plus grande souplesse aux chauffeurs et chauffeuses tout en assurant la sécurité sur les routes.
Exception pour les courtes distances
Les chauffeurs et chauffeuses qui utilisent cette exemption ne sont pas tenus de remplir un journal de bord avec une grille ou d’utiliser un dispositif de consignation électronique (DCE). Pour bénéficier de cette exemption, ils doivent :
- opérer dans un rayon de 150 milles aériens de leur lieu de travail initial
- ne pas dépasser une période de service maximale de 14 heures
- commencer et terminer leur quart de travail au même lieu de travail initial
- avoir au moins 10 heures de repos entre les quarts de travail
Le transporteur doit enregistrer les heures d’arrivée et de départ des chauffeurs et chauffeuses, ainsi que leur nombre total d’heures par jour. Les registres doivent être conservés pendant 6 mois. Pour les personnes nouvellement embauchées ou les chauffeurs et chauffeuses qui travaillent de façon intermittente, l’enregistrement du temps doit inclure le temps total des 7 jours précédents.
Conditions de conduite défavorables
Les chauffeurs et chauffeuses sont autorisés à prolonger de deux heures au maximum la limite de 11 heures de conduite et la fenêtre de 14 heures de conduite lorsque les conditions de conduite sont défavorables.
Par conditions de conduite défavorables, on entend la neige, le verglas, le grésil, le brouillard ou d’autres conditions météorologiques défavorables ou des conditions routières ou de circulation inhabituelles qui n’étaient pas connues, ou ne pouvaient raisonnablement pas être connues, par :
- un chauffeur ou une chauffeuse, immédiatement avant de commencer sa journée de travail ou immédiatement avant de commencer à conduire après une période de repos ou de couchette admissible, ou
- un transporteur routier, immédiatement avant de mandater le chauffeur ou la chauffeuse.
À noter que les chauffeurs et chauffeuses ne peuvent pas se prévaloir de cette exemption pour compenser les retards causés par : les temps de détention, les pannes, les inspections de contrôle, le chargement ou le déchargement.
Disposition relative à la couchette
Les chauffeurs et chauffeuses peuvent fractionner leur période de repos obligatoire de 10 heures, à condition que :
- une période de repos (dans ou hors de la couchette) dure au moins 2 heures et que
- l’autre période de repos comporte au moins 7 heures consécutives passées dans la couchette.
- le total de toutes les combinaisons de couchettes est d’au moins 10 heures.
Lorsqu’elles sont utilisées ensemble, aucune des deux périodes ne compte dans la fenêtre de conduite maximale de 14 heures.
Lorsqu’on utilise la disposition relative à la couchette, l’ordre des pauses admissibles n’a pas d’importance ; la pause « d’au moins 2 heures » peut se situer avant ou après la période de couchette « d’au moins 7 heures ».
Votre partenaire pour demeurer conforme
Comprendre les règles d’heures de service est une chose. Demeurer conforme en est une autre. L’utilisation d’un DCE fiable et convivial pour les chauffeurs et chauffeuses, comme celui d’ISAAC, aide à assurer la conformité de votre flotte. Les carnets de route de vos chauffeurs et chauffeuses sont mis à jour automatiquement avec le statut de service qui s’applique lorsqu’ils conduisent et font leurs activités, et le tout est synchronisé avec leur feuille de route. Les chauffeurs et chauffeuses reçoivent aussi des notifications en temps réel pour éviter les violations des règles d’heures de service.
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Clause de non-responsabilité : Les informations présentées dans cet article sont uniquement destinées à des fins d’information et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques.
À propos de l'auteur
Mélanie Simard
Directrice de la conformité, du service client et du soutien technique, ISAAC Instruments
Melanie Simard est Directrice de la conformité, du service client et du soutien technique chez ISAAC. Elle réunit ces trois équipes pour assurer aux clients d’ISAAC le meilleur service et soutien qui soit, et pour démystifier toutes questions sur la conformité réglementaire. Ce sujet la passionne, et elle sait parfaitement de quel soutien les utilisateurs d’ISAAC ont besoin, puisqu’elle a joué ce rôle avant de rejoindre l’équipe d’ISAAC. Avec plus de 20 ans dans l’industrie, Mélanie a une expérience de terrain comme chauffeuse, répartitrice, responsable de la conformité, et même comme utilisatrice de la solution ISAAC! L’ADN du camionnage qui l’habite est donc un précieux atout tant pour ISAAC que pour ses clients.
