Liste de vérification – DCE au Canada 2022

GUIDE

Votre flotte est-elle bien loin d’être conforme à la règlementation canadienne sur les DCE?

Découvrez la règlementation et les exemptions concernant l’application de la réglementation canadienne sur les DCE. Cette liste de vérification explique comment procéder pour devenir conforme à la réglementation et fournit des informations pour vous aider rencontrer la date limite.

Vous y trouverez:

  • 10 grandes étapes pour devenir conforme à la règlementation canadienne sur les DCE
  • Un résumé de règles et d’exemptions
  • Des lignes directrices pour établir un plan
  • Des liens vers des ressources pour rester informé
  • Des contacts pour obtenir des réponses à vos questions spécifiques

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