5 modifications proposées à la règlementation sur les heures de service aux États-Unis

Août 15, 2019

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En mars dernier, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) avait annoncé qu’une réforme sur les heures de service (HDS) se dessinait à l’horizon. Selon l’avis de proposition de règlementation publié par la FMCSA le 14 août, les modifications offriraient une plus grande flexibilité aux conducteurs, sans nuire à la sécurité des usagers de la route.

La proposition met en lumière les cinq révisions suivantes quant aux règles sur les heures de service aux États-Unis.

Pause de 30 minutes

Lier l’exigence de pause de 30 minutes à huit heures de conduite sans interruption pendant au moins 30 minutes. La pause peut se dérouler en utilisant les statuts repos, couchette ou travail. Selon la FMCSA, cette modification permettrait d’augmenter la durée de travail (sans conduite) ou encore d’offrir la chance aux chauffeurs d’atteindre leur destination plus tôt.

Fractionnement des heures de repos

Possibilité pour les chauffeurs de fractionner la période de repos de 10 heures en deux périodes : une période d’au moins 7 heures consécutives dans la couchette et une autre période d’au moins deux heures consécutives dans la couchette ou en repos. Avec ce changement, les chauffeurs pourraient transférer une heure de la période de repos la plus longue à la période de repos la plus courte.

Fractionnement des heures de travail

Accorder une pause d’au moins 30 minutes, et de 3 heures au plus, qui mettrait en pause la fenêtre de conduite de 14 heures d’un chauffeur, à condition que celui-ci prenne 10 heures consécutives de repos à la fin de son quart de travail. La fenêtre profiterait alors d’une extension équivalente à la durée de la pause. La FMCSA souligne qu’avec cette option, les chauffeurs pourraient utiliser ce temps pour : se reposer sans perdre du temps dans leur fenêtre permettant la conduite, éviter la circulation en attendant dans un stationnement ou encore augmenter leur efficacité de kilomètres parcourus par véhicule (VMT).

Mauvaises conditions de circulation

Prolonger de deux heures la limite actuelle de 14 heures en service lorsqu’un chauffeur est confronté à de mauvaises conditions de circulation. Cette proposition pourrait laisser plus de temps aux chauffeurs pour trouver un espace de stationnement lors de mauvaises conditions de circulation, et pourrait réduire le risque de collisions lié aux exigences actuelles, en supposant que les chauffeurs conduisent lorsque les conditions sont défavorables.

Exemption de courte distance

Pour les chauffeurs qui se qualifient pour cette exemption, la période en service est prolongée de 2 heures, pour passer de 12 heures à 14 heures. Aussi, le rayon de 100 miles est élargi à 150 miles. Avec ces changements, le nombre de chauffeurs qui pourront profiter de cette exemption augmenterait.

Les modifications aux règles sur les heures de service décrites ci-haut ne sont pas encore en vigueur. La FMCSA recueille les commentaires du public pendant une période de 45 jours. Vous trouverez la proposition officielle ainsi que l’information pour soumettre vos commentaires en cliquant ici (en anglais).

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