FMCSA : nouvelle règlementation sur les heures de service

Mai 15, 2020

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Le 14 mai, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a publié la règle finale qui actualise les règlementations sur les heures de service. Selon Elaine Chao, secrétaire aux Transports des États-Unis[1], ces nouvelles règles offrent aux chauffeurs professionnels plus de latitude pour planifier leurs journées. Elles les aideront ainsi à atteindre leur destination en toute sécurité sans avoir l’impression qu’ils doivent faire une course contre la montre pour se conformer aux mandats fédéraux.

De la proposition dévoilée l’année dernière, quatre des cinq révisions ont été adoptées dans la règle finale.

Principales modifications

Pause de 30 minutes

Une pause de 30 minutes est exigée après huit heures de conduite (plutôt qu’après huit heures en service – on duty). La pause peut se dérouler en utilisant les statuts travail autre que la conduite, notamment les statuts service, repos ou couchette.

Fractionnement des heures de repos

Les chauffeurs pourront fractionner la période de repos de 10 heures requises en deux périodes : une période d’au moins 7 heures consécutives dans la couchette et une autre période d’au moins deux heures consécutives dans la couchette ou en repos. À noter qu’aucune de ces deux périodes n’est prise en compte dans la fenêtre de conduite maximale de 14 heures. Par exemple, ce pourrait être un fractionnement 8/2 ou encore un fractionnement 7/3.

Conditions de conduite défavorables

L’exception pour conditions de conduite défavorables permettra aux chauffeurs de prolonger de deux heures la fenêtre maximale pendant laquelle la conduite est autorisée. La règle actuelle autorise deux heures de conduite supplémentaires, mais elles doivent demeurer dans les limites de la fenêtre de conduite maximale de 14 heures. La nouvelle règle permet d’allonger la fenêtre de conduite jusqu’à 16 heures lorsque les conditions sont défavorables.

Exemption de courte distance

Pour les chauffeurs qui se qualifient pour cette exemption, la période en service est prolongée de 2 heures, pour passer de 12 heures à 14 heures. De plus, le rayon d’opération de 100 miles aériens est élargi à 150 miles.

Entrée en vigueur des modifications

La nouvelle règle sur les heures de service sera en vigueur le 29 septembre 2020. Pour la version intégrale de la règle, cliquez ici.

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Référence :

[1] https://www.youtube.com/watch?v=AGH8H89oZ4c&feature=youtu.be

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