La nouvelle règlementation canadienne sur les enregistreurs électroniques de bord

Transports Canada propose de modifier le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires afin d’exiger que les transporteurs routiers et les chauffeurs de véhicules commerciaux utilisent des enregistreurs électroniques de bord (EEB) pour consigner leurs heures de service (HS).

Le Ministère prévoit publier au début de l’année 2017 la modification proposée, laquelle sera suivie d’une période de commentaires de 60 jours. On s’attend à une publication dans la Partie II de la Gazette du Canada au début du printemps 2017. La règlementation proposée devrait prévoir un délai de conformité d’un ou deux ans. Transports Canada accorderait donc aux transporteurs jusqu’au printemps 2018 ou 2019 pour se munir d’enregistreurs électroniques de bord conformes. Les transporteurs qui utilisent déjà des EEB, mais qui ne satisfont pas aux nouvelles exigences, disposeraient de temps supplémentaire pour se conformer.

En juillet, le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) a distribué une norme technique provisoire sur les EEB aux intervenants de l’industrie et aux fournisseurs d’EEB dans le cadre d’une période de consultation d’une durée de deux mois. L’équipe d’ISAAC procède donc à la révision des normes techniques provisoires et soumettra ses commentaires au CCATM. La norme technique provisoire canadienne est alignée sur le ELD rule de nos voisins du sud. Comme nous travaillons déjà à la conformité de nos solutions au ELD rule américain, nous sommes confiants de pouvoir satisfaire à la norme canadienne rapidement.

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