Légalisation du cannabis : l’importance d’une politique pour les transporteurs

Jan 25, 2019

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La légalisation du cannabis au Canada en octobre dernier a fait couler beaucoup d’encre. Les transporteurs ont dû créer ou réviser leur politique en matière de drogues et d’alcool pour s’assurer de respecter leurs obligations légales. Pour discuter du sujet, l’avocat maître Shelley Brown a été invité au Sommet du leadership d’ISAAC qui rassemblait des leaders de l’industrie du transport. Dans sa conférence, il a expliqué qu’il valait mieux « prévenir » que « guérir ». Cela implique que les transporteurs doivent développer, mettre en place et administrer une politique claire, en consultation avec une aide juridique, afin que leurs employés sachent à quoi s’en tenir quant aux consommations prohibées dans le cadre de leur travail. De façon générale, une telle politique devrait contenir ces quatre points importants :

1. Interdiction générale

Afin de minimiser les risques d’accidents graves causés par les facultés affaiblies d’un travailleur, la politique interne doit énoncer clairement la prohibition d’alcool, cannabis et autres substances influant sur la capacité d’accomplir les activités professionnelles.

2. Obligations propres à certains postes ciblés

Il s’agit aussi d’identifier les postes de nature critique qui mettent en jeu la sécurité du public et les interdictions spécifiques pour ces postes. On pense notamment aux métiers de conducteur et de mécanicien, ou tout autre travail pour lequel il serait possible d’établir un lien entre la consommation de drogues ou d’alcool et l’incapacité à remplir les fonctions de façon sécuritaire.

3. Démarches d’accompagnement et procédures d’évaluation des performances

Étant donné la possibilité pour un travailleur de faire valoir un besoin d’accommodation lié à une consommation ou à une dépendance médicinale, qu’elle soit associée à un usage récréatif ou à un besoin d’ordre médical, un transporteur doit faire preuve de bonne foi et l’accommoder. Tout employeur doit prévoir des procédures d’accompagnement et d’évaluation telles qu’une évaluation de rendement, avant d’appliquer les mesures disciplinaires prescrites en cas de récidive.

4. Prévoir des mesures disciplinaires

La politique doit aussi inclure la possibilité pour l’employeur de congédier un employé occupant un poste de nature non critique pour la sécurité, si ce dernier a démontré l’incapacité à remplir ses fonctions en raison de la consommation d’une substance prohibée, et ce, malgré un premier avertissement et la prise de mesures disciplinaires progressives.

Se protéger en se dotant de systèmes de sécurité et d’enregistrement

Maître Brown rappelle que l’enjeu n’est pas de déterminer s’il y a eu consommation ou non de cannabis, d’autres drogues ou d’alcool, mais bien si cette consommation a affaibli les facultés du travailleur au point de compromettre les exigences de sécurité. Un transporteur devrait donc faire tout ce qui est légalement autorisé pour s’assurer d’avoir instauré toutes les mesures de protection, que ce soit en équipant ses flottes des meilleurs équipements et outils de sécurité, ou en intégrant des solutions permettant de documenter un accident. C’est ce qui l’aidera à déterminer les vraies causes de l’accident et à limiter sa responsabilité dans le contexte où il aurait tout fait pour en minimiser les risques.

Pour en connaître davantage sur les moyens de suivre les comportements de vos chauffeurs sur la route, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour toute question supplémentaire ou pour de l’aide quant à l’élaboration de politiques, vous pouvez contacter maître Shelley Brown directement : 416-225-2777 (Ext. 231) ou sbrown@sthilaw.com

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