Qui est exempté de l’utilisation de DCE au Canada?

Août 12, 2021

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« Est-ce que mes camions sont exemptés de la règlementation fédérale sur les DCE? »

C’est sans doute la question que nous recevons le plus souvent. Et avec raison. Les exemptions peuvent devenir une source de confusion. Alors comment savoir si votre flotte doit se conformer à la règle canadienne sur les dispositifs de consignation électronique (DCE) ou si elle est exemptée. Faisons le tour de la question ensemble.

Est-ce que ma flotte est exemptée?

Cette question qui peut paraître simple est en fait complexe. Voici quelques questions que vous devez vous poser pour mieux y répondre.

  • Votre compagnie de transport est-elle sous juridiction provinciale ou fédérale?
    Au Canada, une entreprise qui effectue du transport extraprovincial, incluant ses activités locales, relève de la compétence fédérale. Les provinces doivent appliquer la règle fédérale pour les flottes sous juridiction fédérale.

    En revanche, si une entreprise effectue du transport à l’intérieur d’une seule province, elle est sous juridiction provinciale.

  • Votre compagnie de transport sous juridiction provinciale est-elle exemptée d’utiliser un DCE?
    Certaines provinces ont des règles qui diffèrent des règles fédérales pour leurs flottes intraprovinciales, et peuvent même ne pas exiger l’utilisation d’un DCE pour ces flottes circulant uniquement à l’intérieur de la province.

    Pour déterminer si votre flotte sous juridiction provinciale est exemptée d’utiliser des DCE, vous devez déterminer si la province en question rendra les DCE obligatoires pour les opérations intraprovinciales.

    Pour la plupart des provinces, l’utilisation des DCE sera requise pour les opérations intraprovinciales. Actuellement toutefois, l’Alberta, la Saskatchewan, l’Île-du-Prince-Édouard et le Nunavut n’ont pas l’intention de l’exiger. Par contre, la situation peut évoluer. Vous devriez donc vérifier auprès des autorités de votre province.

    À retenir : la règle canadienne sur les DCE s’applique aux transporteurs sous juridiction fédérale, mais les provinces peuvent aussi l’imposer aux transporteurs sous juridiction provinciale. Il est recommandé de vérifier auprès de vos autorités provinciales.

  • Vos camions sont-ils considérés comme des véhicules commerciaux selon la règle fédérale?
    Selon la définition décrite dans la loi, un véhicule utilitaire est « un véhicule qui d’une part, est exploité par un transporteur routier et est mû par un moyen autre que la force musculaire; d’autre part, est soit un camion, un tracteur ou une remorque, ou une combinaison de ceux-ci, dont le poids brut enregistré est supérieur à 4 500 kg, soit un autocar conçu et construit pour contenir un nombre désigné de places assises supérieur à 10, la place du conducteur étant comprise. »

  • Si votre compagnie de transport est sous juridiction fédérale et que vos camions sont des véhicules commerciaux, voici les exemptions à la règlementation canadienne sur les DCE.

    • véhicule exploité par un transporteur routier aux termes d’un permis;

    • véhicule exploité par un transporteur routier visé par une exemption délivrée aux termes de la Loi;

    • véhicule faisant l’objet d’un contrat de location d’une durée d’au plus 30 jours, qui n’est pas un contrat de location prolongé ou reconduit du même véhicule utilitaire;

    • véhicule d’une année de modèle antérieure à 2000.

Exemptions de tenir une fiche journalière (logbook)

Les exemptions à la règle sur les DCE sont parfois confondues avec les exemptions de tenir une fiche journalière. La règlementation canadienne sur les DCE vise à remplacer les fiches journalières papier par une méthode d’enregistrement électronique.

Dans la plupart des cas, un conducteur exempté de l’obligation de tenir une fiche journalière sera également exempté de l’obligation d’utiliser un DCE.

Pour être exempté de remplir une fiche journalière, un(e) conducteur(trice) doit respecter toutes ces conditions :

  • circuler dans un rayon de 160 km de son terminus d’attache

  • retourner chaque jour au terminus d’attache pour y commencer au moins 8 heures de repos consécutives

  • le véhicule conduit n’est pas visé par un permis de déroger aux heures de conduite et de repos

  • l’exploitant tient à jour des registres exacts et lisibles indiquant, pour chaque journée, le cycle suivi par le conducteur ainsi que ses heures de service et conserve les registres et les documents justificatifs relatifs à ces registres pendant au moins 6 mois

Vous avez peut-être déjà entendu cette exemption comme étant « l’exemption du rayon de 160 km ».

Encore incertain si vous êtes exempté ou non?

Voici une série de questions auxquelles nous répondons fréquemment. Peut-être y trouverez-vous une réponse qui pourra clarifier si votre situation vous permet d’être exempté de la règlementation sur les DCE.

Que se passe-t-il si je dépasse le rayon de 160 km une seule fois par mois?
Vous devez vous conformer à la règle canadienne sur les DCE, à moins que d’autres critères d’exemption ne rentrent en ligne de compte. Contrairement à la règle aux États-Unis, qui autorise les conducteurs à utiliser des fiches journalières papier pendant 8 jours au maximum au cours d’une période de 30 jours, la règle au Canada n’autorise pas cette pratique.

Les transporteurs de bétail sont-ils exemptés au Canada?
Non, il n’y a pas d’exemption pour les transporteurs de bétail pour le moment, bien que ce soit le cas aux États-Unis. Il s’agit de deux règles différentes.

J’ai seulement un camion qui traverse la frontière provinciale, dois-je équiper tous mes camions d’un DCE?
Oui, tous vos camions doivent être munis d’un DCE puisque votre compagnie de transport est sous juridiction fédérale en raison de la nature de vos activités et déplacements. Cependant, vous pouvez vérifier si vos camions qui ne traversent pas de frontière peuvent se prévaloir de l’exemption du rayon de 160 km.

Je suis un propriétaire exploitant avec un seul camion, ai-je besoin d’un DCE?
Si vous faites du transport extra-provincial ou que vous traversez des frontières internationales, que votre véhicule est considéré comme un véhicule utilitaire, que vous ne faites pas l’objet des quatre principales exemptions de la règle sur les DCE et que vous dépassez le rayon de 160 km – alors oui, vous devez avoir un DCE, même si vous n’avez qu’un seul camion.

L’année modèle de mon camion est postérieure à 2000, mais l’année du moteur est antérieure à 2000. Est-il exempté?
Le règlement tel qu’il est actuellement rédigé n’exempte que les véhicules commerciaux fabriqués avant l’année modèle 2000. Il n’y a pas d’exception ou d’orientation comme aux États-Unis pour exempter les véhicules fabriqués après l’année modèle 2000 mais avec un moteur fabriqué avant l’année 2000.

Conclusion

Rappelez-vous que la règle canadienne sur les DCE ne modifie par les règles relatives aux heures de service (HDS), mais bien la manière dont les HDS sont enregistrées et suivies. Les principales exemptions sont relativement simples, mais si votre activité n’est pas typique, assurez-vous de demander aux autorités compétentes de vérifier la conformité.

Si vous êtes un transporteur sous juridiction provinciale, sachez que les autorités provinciales doivent élaborer leur propre plan d’application du mandat fédéral en matière de DCE. Visitez notre blogue Comprendre l’application progressive de la règle canadienne sur les DCE pour suivre l’évolution de la situation.

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