La version canadienne du ELD Mandate dévoilée

Jan 4, 2018

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Alors que le ELD Mandate entrait en vigueur aux États-Unis le 18 décembre, le gouvernement du Canada publiait sa proposition visant à rendre obligatoire l’utilisation de dispositifs de consignation électronique (DCE). Les DCE aident les transporteurs et les chauffeurs à se conformer au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire et réduisent ainsi les impacts négatifs liés à la non-conformité. Selon Transports Canada, en plus d’améliorer la sécurité routière, la règlementation permettra aux transporteurs d’économiser temps et argent liés au fardeau administratif des registres papier.

Impacts sur les opérations

L’utilisation des DCE offre de nombreux avantages. Toutefois, l’implantation de cette technologie nécessitera une période de transition. « Au-delà du choix d’une solution conforme, les transporteurs devront revoir leurs processus opérationnels. Les méthodes de travail au quotidien autant pour le personnel de l’administration, les répartiteurs que les responsables de la conformité seront revues pour s’adapter à la nouvelle réalité, » précise l’ingénieur Benoit Vincent, consultant ayant travaillé à l’élaboration de la norme canadienne.

La formation sera primordiale durant la transition pour s’assurer que tous utilisent la technologie à son plein potentiel et que la productivité et la performance sont optimales. L’accompagnement et le soutien lors du déploiement d’une solution seront deux aspects clés à considérer lors du choix d’un fournisseur de DCE. Le soutien technique quotidien auprès des utilisateurs de la solution fera également partie de l’équation.

Différences entre le Canada et les États-Unis

Lors de l’élaboration du règlement, Transports Canada a pris en considération la règlementation américaine. Afin de minimiser les répercussions sur les exploitants transfrontaliers du Canada, les exigences pour les DCE ont été généralement harmonisées avec celles des États-Unis. Cette harmonisation facilitera les opérations et évitera de faire obstacle au commerce. Les transporteurs pourront utiliser une seule et même solution dans les deux pays tout en étant conformes.

Néanmoins, il y a certaines distinctions entre les règlementations canadienne et américaine. Selon M. Vincent, les principales différences sont les suivantes :

  • En fonction de la règlementation sur les heures de service, les DCE devront permettre aux conducteurs opérant au Canada de conserver les renseignements consignés pour la journée en cours et les 14 derniers jours, alors qu’aux États-Unis il s’agit plutôt de 7 jours.
  • Selon les spécifications techniques de la règlementation canadienne, les DCE devront permettre les calculs relatifs à l’aménagement des horaires de conduite au nord et au sud du 60e parallèle nord.
  • Pour répondre aux exigences de la règlementation canadienne sur les heures de service, les DCE devront également permettre la gestion des cycles, les changements de juridiction, et le report des heures de repos.
  • Lors d’un contrôle routier, le DCE devra permettre au chauffeur de transmettre ses rapports d’activités en format PDF, soit par courriel, fax ou à l’aide d’une clé USB. Il n’y aura pas de validation d’un fichier de données, comme c’est le cas avec la FMCSA aux États-Unis.

Prochaines étapes

À partir du moment de la publication de la proposition du règlement dans la Gazette du Canada, soit le 16 décembre dernier, les gens de l’industrie ont 60 jours pour soumettre leurs commentaires par écrit directement à Andrew Spoerri, Analyste principal de recherche de Transports Canada.

Les suggestions et préoccupations seront ensuite étudiées et des modifications seront apportées au règlement si nécessaire. La nouvelle règlementation sur l’utilisation obligatoire des DCE entrera en vigueur un ou deux ans après sa date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada. La date d’entrée en vigueur dépendra du choix de la période de transition, soit une ou deux années. Chose certaine, le Canada s’enligne pour l’utilisation obligatoire des DCE dans les prochaines années.

Il est temps d’aller de l’avant avec une technologie clé en main

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