Guide pour l’exemption agricole des heures de service aux États-Unis

Oct 11, 2022

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Le transport de produits agricoles et de bétail comprend son lot d’enjeux. La dégradation des produits transportés, le confort des animaux et les délais de plantation des produits horticoles en sont quelques-uns. Ce n’est pas surprenant que le bien-être des animaux soit au cœur de nombreuses discussions dans ce créneau du camionnage.

Malgré la sensibilité de la marchandise, les transporteurs doivent respecter la règlementation américaine sur les heures de service. Les chauffeurs et chauffeuses ont une fenêtre de 14 heures pour conduire un maximum de 11 heures de conduite. Ils doivent prendre une pause de 30 minutes après avoir cumulé 8 heures de conduite. Un nouveau quart de travail peut reprendre après avoir pris 10 heures consécutives de repos.

Dans ce contexte, l’exemption agricole devient un outil avantageux en permettant, dans un rayon précis, de mettre en suspens les heures de service et de conduite des chauffeurs et chauffeuses.

Qui peut utiliser l’exemption agricole?

Tout transporteur peut se prévaloir de l’exemption agricole. L’admissibilité est déterminée par la nature du chargement, la source et la destination, ainsi que de la distance par rapport au point d’origine du chargement.

Quels produits se qualifient pour cette exemption?

Tous les produits agricoles, aliments non transformés, aliments pour animaux, fibres et bétail sont considérés dans l’exemption agricole.

Les produits agricoles désignent les produits horticoles qui risquent de périr ou de se dégrader pendant le transport, notamment les plantes, le gazon, les fleurs, les arbustes, les plantes ornementales, les semis, les arbres vivants et les arbres de Noël.

Les aliments non transformés comprennent les denrées alimentaires à l’état brut ou naturel qui n’ont pas subi de modifications importantes après la récolte pour augmenter leur durée de conservation, comme la mise en conserve, la mise en bocal, la congélation ou le séchage. Les fruits et légumes frais, céréales et oléagineux qui ont subi un traitement minimal par nettoyage, refroidissement, parage, coupe, hachage, décorticage, ensachage ou emballage pour faciliter le transport font également partie de la liste.

Au niveau du bétail, la liste est exhaustive. En 2020, la Federal Motor Carrier Safety Association (FMCSA) a clarifié la définition et celle-ci comprend désormais les insectes et tous les autres animaux vivants cultivés, élevés ou élevés à des fins commerciales, y compris les animaux aquatiques.

Les fournitures pour la ferme destinées à des fins agricoles se qualifient également pour cette exemption.

Quelles installations sont considérées comme source?

Les fermes et ranchs d’où provient le produit agricole sont considérés comme une source. Les installations intermédiaires d’entreposage et de chargement comme les silos et les granges font également partie des points d’origine acceptés à condition que le produit réponde toujours à la définition d’un produit agricole. Les directives précisent que lorsque les produits agricoles sont chargés à plusieurs endroits au cours d’un voyage, seul le premier point de chargement peut être considéré comme une source (voir scénario 5 plus bas).

Comment appliquer l’exemption agricole

Il existe cinq scénarios dans lesquels il est possible d’utiliser l’exemption agricole. Voici concrètement comment s’applique l’exemption.

1. En route vide vers la source

A → B : déplacement vide à l’extérieur du rayon de 150 mi aériens en direction de la source

B → C : déplacement vide à l’intérieur du rayon de 150 mi aériens jusqu’à la source

C → D : déplacement chargé à l’intérieur du rayon de 150 mi aériens en direction de la destination finale

2. En route chargé vers la destination

A → B : déplacement chargé à l’intérieur du rayon de 150 mi aériens en direction de la destination finale

B → C : déplacement chargé à l’extérieur du rayon de 150 mi aériens en direction de la destination finale

3. Retour vide de la livraison

A → B : déplacement chargé à l’intérieur du rayon de 150 mi aériens en direction de la destination finale

B → C : déplacement chargé à l’extérieur du rayon de 150 mi aériens en direction de la destination finale

C → D : déplacement vide à l’extérieur du rayon de 150 mi aériens en direction de la source d’origine

D → E : déplacement vide à l’intérieur du rayon de 150 mi aériens en direction de la source d’origine

4. Commencer un nouveau trajet sans revenir à la source d’origine

A → B : déplacement chargé à l’intérieur du rayon de 150 mi aériens en direction de la destination finale

B → C : déplacement chargé à l’extérieur du rayon de 150 mi aériens en direction de la destination finale

C → D : déplacement vide à l’extérieur du rayon de 150 mi aériens en direction de la nouvelle source

D → E : déplacement vide à l’intérieur du rayon de 150 mi aériens en direction de la nouvelle source

5. Produits agricoles à commercialiser (sources multiples)

A → B : déplacement chargé depuis la source d’origine (A) vers une source secondaire à l’intérieur du rayon de 150 mi aériens en direction de la prochaine source secondaire

B → C : déplacement chargé d’une source secondaire à l’intérieur du rayon de 150 mi aériens vers une autre source secondaire à l’extérieur du rayon de 150 mi aériens en direction de la destination finale

C → D : déplacement chargé de sources multiples à l’extérieur du rayon de 150 mi aériens en direction de la destination finale

Ce que vous devez retenir

Ce qu’il est important de retenir par rapport à l’exemption agricole, c’est qu’un rayon maximal de 150 miles aériens de la source et de la destination permet de suspendre le calcul des heures de services et de conduite aux États-Unis. Lorsque le transport comporte plusieurs sources, le premier arrêt détermine le point d’origine du rayon d’exemption à 150 miles aérien comme démontré dans le scénario 5.

L’exemption agricole et le Canada : ce qu’il faut savoir

L’exemption d’agriculture n’existe pas au Canada, mais les transporteurs canadiens peuvent tout de même s’en prévaloir lorsqu’un transport se qualifiant pour l’exemption est destiné aux États-Unis. Le rayon de 150 miles aérien s’applique même si la source est canadienne. Cependant, seules les heures de conduite et de service effectuées aux États-Unis seront exclues du calcul.

Lorsqu’un chauffeur ou une chauffeuse provenant des États-Unis traverse au Canada, l’exemption agricole ne tient plus. Le chauffeur ou la chauffeuse doit se conformer à la règlementation canadienne des heures de services et de conduite.

Ainsi, les heures qui ont été exemptées seront calculées comme du temps de conduite, et compteront dans les limites canadiennes du quart de travail, de la journée et du cycle. Une bonne planification est alors importante pour éviter des situations de non-conformité.

Les DCE simplifient la gestion des heures de service

Les dispositifs de consignation électronique facilitent la gestion des scénarios complexes relatifs aux heures de service, notamment l’exemption agricole aux États-Unis. Lorsqu’elle est intégrée à un système de répartition, la solution ISAAC peut activer automatiquement l’exemption pour le chauffeur en fonction du rayon imposé. Au lieu d’une saisie manuelle, l’adresse de la source définit automatiquement le rayon, ce qui fait gagner du temps aux répartiteurs et aux chauffeurs tout en réduisant les erreurs humaines.

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À propos de l'auteur

Véronique Poirier

Spécialiste au soutien technique conformité, ISAAC

Véronique Poirier est Spécialiste au soutien technique en conformité chez ISAAC. Elle évolue dans le domaine du transport depuis une dizaine d’années, où elle a entre autres agi comme agente de conformité. Curieuse et persévérante de nature, Véronique possède une solide expérience dans le monde du transport hors norme.

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