ELD Mandate : application rigoureuse de la loi dès le 1er avril

Mar 20, 2018

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Depuis l’entrée en vigueur du ELD Mandate le 18 décembre dernier, outre quelques exceptions, les conducteurs de véhicules lourds circulant aux États-Unis doivent utiliser un enregistreur électronique de bord, ou Electronic Logging Device en anglais. Cette loi vise notamment à assurer la conformité des camionneurs à la règlementation fédérale sur les heures de service. Afin de faciliter la transition du papier vers la technologie, la Federal Motor Carrier Safety Admnistration (FMCSA) avait annoncé que les autorités seraient plus clémentes jusqu’au 31 mars 2018.

D’ailleurs, pendant cette période transitoire, les autorités des états américains avaient la directive d’utiliser un code d’infraction spécifique, 395.22(a), pour les violations relatives au ELD. L’un des objectifs étant de récolter des informations sur l’utilisation des ELDs à des fins d’analyse.

Confusions ELD et AOBRD

Avec la fin de la période transitoire qui arrive à grands pas, la nécessité de faire la lumière sur les confusions entre le système ELD et AOBRD est pressante. Selon Bill Mahorney, Chef de division et La Tonya Mimms, Spécialiste en transport à la FMCSA, il existe toujours des zones grises trois mois après l’entrée en vigueur de la loi.

Les transporteurs qui profitent des droits acquis sur leurs systèmes AOBRDs peuvent continuer à utiliser cette technologie jusqu’au 16 décembre 2019. De ce fait, les officiers qui ne sont pas familiers avec les détails de la règlementation pourraient ne pas comprendre pourquoi un AOBRD n’a pas besoin de transférer les informations électroniquement comme c’est le cas pour un ELD.

Mahorney affirme que la FMCSA forme actuellement le personnel pour s’assurer de la bonne compréhension de tous. Il suggère par ailleurs de former adéquatement les chauffeurs pour aider la situation. Afin de limiter la confusion, les chauffeurs sont invités à mentionner d’emblée qu’ils utilisent un système AOBRD. De plus, en ayant à portée de mains les documents relatifs au système utilisé, il devient plus facile de présenter aux autorités son fonctionnement.

Après le 1er avril, que se passera-t-il?

Kerri Wirachowsky, Directrice du programme d’inspection routière de la Commercial Vehicle Safety Alliance a confirmé que les autorités appliqueront la règlementation ELD rigoureusement à compter du 1er avril 2018.

Les infractions relatives au ELD affecteront les cotes CSA des transporteurs. Lorsqu’un transporteur a une mauvaise cote CSA, plus grandes sont les probabilités de subir des inspections routières et des interventions de la FMCSA. Les impacts négatifs d’un mauvais dossier de sécurité peuvent aussi nuire aux opportunités d’affaires.

De plus, les chauffeurs non conformes pourraient être mis hors service. Voici les raisons tirées de l’édition 2017 du manuel « Critères de mise hors service » de la Commercial Vehicle Safety Alliance.

Raisons pour lesquelles un chauffeur peut être mis hors service :

  • Utilisation d’un ELD non enregistré auprès de la FMCSA
  • Chauffeur est dans l’obligation d’utiliser un ELD, mais le camion n’en est pas équipé (à moins de bénéficier de la clause des droits acquis et d’utiliser un Automatic on-board recording device – AOBRD)
  • Incapacité à produire et transférer électroniquement les informations du ELD à un officier ou à présenter les informations sur l’écran ou à les imprimer
  • Chauffeur indique l’utilisation d’une catégorie de conduite particulière, alors que cette catégorie ne s’applique pas (considéré comme information falsifiée)

Comment assurer la conformité?

Pour assurer la conformité à la règlementation, certains documents doivent être accessibles par les autorités. Une version électronique sur la tablette est acceptée et même recommandée pour centraliser l’information. Les risques d’égarer un document important sont alors éliminés. La loi exige les documents suivants :

  • Guide d’utilisateur du ELD qui explique le fonctionnement du système
  • Feuillet aide-mémoire expliquant les mécanismes de transfert de données du système ELD, ainsi que les instructions pour produire et transférer les informations sur les heures de service pour les autorités
  • Feuillet d’instructions expliquant les actions à prendre en cas de panne du carnet de route électronique

La solution ISAAC supporte les systèmes AOBRDs chez les clients qui possédaient cette technologie avant l’entrée en vigueur du ELD Mandate. ISAAC offre également une solution ELD conforme et fiable, autorisée par la FMCSA. Vous souhaitez savoir comment ISAAC peut vous aider avec la conformité de votre flotte de camions? Contactez-nous ou demandez une présentation.

Références

https://www.fmcsa.dot.gov/faq/what-eld-user-documentation-must-be-onboard-drivers-commercial-motor-vehicle
http://cvsa.org/news-entry/eld-mandate-begins/
https://www.ccjdigital.com/cvsa-out-of-service-criteria-relating-to-eld-compliance-tied-to-duty-status-records-requirements/
https://www.thebalance.com/compliance-safety-accountability-2221029

Il est temps d’aller de l’avant avec une technologie clé en main

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