Démystifier la conduite à des fins personnelles

Juil 3, 2020

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Pour les chauffeurs qui circulent au Canada ou aux États-Unis, il est important de comprendre comment utiliser la conduite à des fins personnelles afin d’être conformes à la règlementation. On démystifie dans ce blogue cette exception aux heures de service qui ne s’applique pas de la même façon en territoire américain et canadien.

Qu’est-ce que la conduite à des fins personnelles?

La conduite à des fins personnelles correspond au déplacement d’un véhicule commercial pour un usage personnel alors que le chauffeur est en repos (off-duty). Certains critères doivent être respectés afin que la conduite personnelle puisse s’appliquer.

La conduite personnelle aux États-Unis

En juin 2018, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a dévoilé de nouvelles directives plus flexibles pour la conduite à des fins personnelles, dont la possibilité pour les chauffeurs professionnels d’utiliser un véhicule commercial à des fins personnelles, même lorsqu’il est chargé. La conduite personnelle s’applique lorsque le conducteur n’est pas en service et n’effectue plus de travail pour le transporteur.

Les directives clarifient les circonstances dans lesquelles les chauffeurs peuvent utiliser la conduite personnelle. Il s’agit notamment de pouvoir se rendre à un endroit proche, raisonnable et sécuritaire pour obtenir le repos nécessaire après le chargement ou le déchargement, que le chauffeur ait ou non épuisé ses heures de service. Il faut tout de même noter que les chauffeurs seront toujours tenus de respecter la période de repos minimale à partir du moment où ils arrivent à l’aire de repos avant de reprendre leur service.

Les mises à jour incluent également d’autres utilisations personnelles du véhicule commercial, comme se rendre à un lieu d’hébergement en cours de route (comme un motel ou un relais routier), à des restaurants ou des installations de divertissement, ou bien pour le déplacement du véhicule à la demande d’un officier pendant les heures de repos du conducteur. Vous trouverez d’autres exemples ainsi qu’une explication plus détaillée sur le site Internet de la FMCSA.

Aire de repos sécuritaire et raisonnable la plus proche

« Le trajet entre le site d’un expéditeur ou d’un destinataire et l’aire de repos sécuritaire la plus proche peut être considéré comme un déplacement personnel », dit la FMCSA. La notion d’endroit le plus près est en fonction de la position où se trouve le chauffeur. Cela signifie que si l’aire de repos la plus proche est dans la direction opposée à celle de la destination du chauffeur, c’est tout de même là qu’il ou elle doit se rendre. Si le chauffeur se rend à l’aire de repos la plus proche, mais ne peut s’y arrêter et doit poursuivre son chemin jusqu’à un autre endroit, il peut le faire à titre de déplacement personnel et en annoter la raison sur son dispositif de consignation électronique.

Cas qui ne se qualifient pas pour des déplacements personnels

Il est parfois difficile d’établir si une situation se qualifie comme déplacement personnel et la FMCSA a indiqué qu’elle en ferait l’évaluation au cas par cas. À titre d’exemple, un chauffeur peut utiliser son véhicule commercial pour se rendre du terminal jusqu’à son domicile, mais pas vers un atelier de réparation ou un garage. Parmi les autres restrictions, on retrouve :

  • Le déplacement d’un véhicule commercial servant de préparation opérationnelle pour un transporteur.

  • Après avoir livré une remorque, le conducteur retourne au point d’origine sous la direction du transporteur pour ramasser une autre remorque. À titre d’exemple, prenons un chauffeur de dépanneuse dont le plateau de remorquage est vide et à qui il reste 30 minutes avant de devoir prendre une période de repos. Il ne peut pas invoquer le déplacement personnel pour conduire jusqu’au prochain site de cueillette afin d’économiser ses heures. Il doit demeurer en service et demeure assujetti aux exigences de repos des règles sur les heures de service.

  • Le temps passé pour se rendre au terminal d’un transporteur après avoir chargé ou déchargé une cargaison chez un expéditeur ou un destinataire.

La conduite personnelle au Canada

Au Canada, les règles entourant les déplacements personnels sont légèrement différentes. Elles limitent les chauffeurs à 75 km de déplacements personnels par jour. De plus, le véhicule doit être déchargé et la remorque dételée.

Avec les fiches journalières papier, les chauffeurs utilisent leur statut en repos pour effectuer leurs déplacements personnels et doivent consigner la distance parcourue à l’aide des lectures de l’odomètre et soustraire cette distance de la distance totale. Avec un dispositif de consignation électronique (ELD), cette distance est calculée automatiquement et les chauffeurs peuvent se contenter d’annoter leur statut.

Attention! Prudence pour ceux qui traversent la frontière

Si vous faites affaire des deux côtés de la frontière, assurez-vous de bien connaître les différences qui existent en matière de déplacements personnels. Comme les règles sont différentes, l’application de la loi l’est également. Ce n’est pas parce que l’utilisation que vous avez faite de la conduite personnelle aux États-Unis était légale qu’elle le sera si vous traversez la frontière. Le fait que le véhicule commercial doit être déchargé et la remorque dételée au Canada peut rendre les choses plus complexes. Par exemple, si vous utilisez la conduite personnelle aux États-Unis (statut en repos) alors que votre camion est chargé, et que vous traversez ensuite au Canada, votre segment de conduite personnelle sera considéré comme de la conduite par le contrôleur routier canadien dans son calcul des heures de service.

La meilleure façon d’enregistrer et de suivre les heures de service, y compris les exceptions comme la conduite personnelle, est l’utilisation d’un dispositif de consignation électronique (ELD). Vous avez une visibilité détaillée des heures de service des chauffeurs et recevez des alertes pour éviter les violations, vous permettant ainsi d’assurer la conformité de votre flotte.

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