Questions & réponses sur la règlementation canadienne sur les DCE

Août 23, 2019

Partager

À la suite de notre webinaire sur la règlementation ELD au Canada, nous avons reçu de nombreuses questions! Nous avons donc rassemblé pour vous les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Q : Dois-je utiliser un DCE si je circule à l’intérieur d’un rayon de 160 km de ma gare d’attache?

Si vous circulez à l’intérieur d’un rayon de 160 km de votre gare d’attache, et qu’aujourd’hui vous n’avez pas l’obligation de remplir une fiche journalière papier, alors vous n’aurez pas besoin d’utiliser un dispositif de consignation électronique (DCE).

Cependant, si vous circulez à l’intérieur d’un rayon de 160 km et que vous remplissez actuellement une fiche journalière papier, vous devrez alors faire la transition vers un DCE d’ici juin 2021. Les modifications réglementaires visent principalement à remplacer les registres papier par des registres électroniques.

Q : Est-ce qu’un DCE certifié aux États-Unis doit obtenir une certification au Canada pour les voyages transfrontaliers?

Oui. Au Canada, les fournisseurs doivent faire certifier leurs dispositifs par un organisme accrédité, alors qu’aux États-Unis les fournisseurs procèdent à une autocertification. Les DCE enregistrés auprès de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) sont valides aux États-Unis et les DCE qui seront sur la liste officielle de Transports Canada seront valides au Canada. Ainsi, ce n’est pas parce qu’un dispositif est autorisé du côté américain qu’il le sera automatiquement au Canada.

Néanmoins, les exigences visant les DCE ont été harmonisées en grande partie avec celles des États-Unis afin de minimiser les répercussions sur les exploitants transfrontaliers du Canada.

Q : Comment le règlement sur les DCE affecte-t-il l’industrie du transport de courte distance?

Les règles spécifiques aux heures de service (HDS) ne sont pas modifiées par la règlementation sur les DCE. Toutefois, à compter de juin 2021, les chauffeurs qui doivent actuellement remplir une fiche journalière papier devront utiliser un DCE.

Q : Quel est le statut d’un chauffeur qui utilise la fonctionnalité « mouvement dans la cour »?

En étant connecté au moteur du véhicule, le DCE connaît la vitesse du véhicule. À partir de 8 km/h, le statut du chauffeur se met automatiquement « en conduite ». Ainsi, lorsqu’un chauffeur se déplace dans une cour, il doit sélectionner la fonctionnalité « mouvement dans la cour » afin d’avoir le statut « en service » plutôt que d’utiliser ses heures de conduite.

Q : Est-ce que les transporteurs de compétence provinciale devront se conformer à la règlementation?

Pour le moment, la règlementation canadienne vise les véhicules commerciaux réglementés par le gouvernement fédéral. Chaque province devra adapter ce règlement à sa propre réalité.

Au Canada, une entreprise qui effectue du transport extra provincial, incluant ses activités locales, relève de la compétence fédérale, alors qu’une entreprise qui opère à l’intérieur d’une province relève de la compétence provinciale.

Q : Y a-t-il des particularités pour l’industrie agricole dans la règlementation canadienne?

À l’heure actuelle, il n’y a pas de changements ni d’exemptions spécifiques pour l’industrie agricole. Les seules lignes directrices sont les suivantes : si une fiche journalière papier est actuellement requise, un DCE sera alors exigé d’ici 2021. Il est à noter que si une partie de votre flotte de camions n’est pas tenue d’utiliser des fiches journalières papier, cette même portion n’aura pas besoin de DCE.

Q : Quand la liste des DCE certifiés sera-t-elle disponible?

Selon les plus récentes informations, la liste des dispositifs certifiés devrait être disponible d’ici juin 2020. Transports Canada affichera cette liste sur son site Internet. À ce jour, les organismes accrédités n’ont pas encore été annoncés.

Q : Que se passe-t-il lorsqu’une personne autre qu’un chauffeur conduit un véhicule muni d’un DCE?

D’abord, il faut savoir qu’un DCE doit gérer une structure de comptes d’utilisateurs qui permet de séparer les chauffeurs et le personnel de soutien du transporteur.

Lorsqu’un conducteur non authentifié conduit un véhicule, par exemple un technicien, le DCE doit consigner et associer ces événements de conduite à un « compte de conducteur non identifié ». Les segments de conduite qui sont assignés au « conducteur non identifié » doivent être accompagnés d’une note explicative.

D’autres questions?

Vous avez d’autres questions? Suivez-nous sur Facebook ou LinkedIn! Nous publions régulièrement du contenu sur les réseaux sociaux concernant l’industrie du transport et les nouvelles par rapport aux règlementations. Joignez-vous à la conversation!

Il est temps d’aller de l’avant avec une technologie clé en main

Articles de blogue récents

Prévenir la perte de roues grâce au resserrage de roues intelligent

by | Nov 11, 2022 | Meilleures pratiques | 0 Comments

Les incidents de perte de roues peuvent être catastrophiques. Les transporteurs peuvent éviter ces accidents grâce à une gestion intelligente du resserrage de roues.

Réglementation canadienne sur les DCE : comment les transporteurs peuvent s’y adapter rapidement

by | Nov 10, 2022 | Conformité et règlementation,Industrie | 0 Comments

La pleine application de la réglementation canadienne sur les DCE commencera le 1er janvier 2023. Les transporteurs qui n’ont pas entrepris la transition peuvent s’adapter rapidement pour assurer leur conformité. 

Comment réduire le roulement de chauffeurs en temps de pénurie

by | Oct 26, 2022 | Industrie,Meilleures pratiques | 0 Comments

Les transporteurs limitent l'impact de la pénurie de main-d'œuvre en misant sur la satisfaction des chauffeurs grâce à des technologies faciles à utiliser.

Guide pour l’exemption agricole des heures de service aux États-Unis

by | Oct 11, 2022 | Conformité et règlementation | 0 Comments

Les flottes qui transportent des produits agricoles et du bétail peuvent bénéficier de l'exemption agricole américaine en matière d’heures de service.

Votre flotte sait-elle comment réagir en cas de cyberattaque ?

by | Oct 11, 2022 | Cybersécurité,Industrie | 0 Comments

Les entreprises qui réagissent bien en cas de cyberattaque réduisent leurs pertes et assurent la continuité des activités. Découvrez comment les transporteurs peuvent se défendre des attaques.

Les programmes de rendement énergétique peuvent améliorer la rétention des chauffeurs

by | Sep 29, 2022 | Industrie,Meilleures pratiques | 0 Comments

La rétention des chauffeurs et les coûts de carburant sont deux principaux défis que les transporteurs doivent relever. Les programmes de rendement énergétique peuvent aider à affronter ces deux enjeux à la fois.

Un été riche en réalisations chez ISAAC

by | Sep 22, 2022 | Blogue du Président | 0 Comments

Alors que l’été 2022 tire à sa fin, je fais une rétrospective de certaines de nos dernières réalisations.

Comment les transporteurs peuvent prévenir les attaques par rançongiciel

by | Sep 7, 2022 | Industrie,Meilleures pratiques | 0 Comments

Les rançongiciels gagnent du terrain. Les transporteurs doivent se protéger des rançongiciels à l’aide d’un plan de cybersécurité robuste.

Ce qui se passe lors d’un contrôle routier et comment s’y préparer

by | Sep 7, 2022 | Conformité et règlementation,Sécurité routière | 0 Comments

Les transporteurs et les chauffeurs doivent se soumettre à différents types de contrôles routiers. Se concentrer sur la sécurité, la formation et le soutien des chauffeurs pour assurer la conformité.

Voir la solution ISAAC en action

Nous vous aiderons à faire ressortir le meilleur de votre équipe!

Pourquoi ISAAC – Aperçu →

Avantages
Service

Bénéfices du transporteur

Répondez aux grands défis du camionnage

Le bonheur des chauffeurs

Simplifiez le quotidien des chauffeurs

Une solution fiable

Profitez d'une technologie éprouvée

Des coûts réduits

Économisez de diverses façons

Sécurité et conformité

Des opérations en règle et sécuritaires

Expérience du transporteur

Obtenez un service exceptionnel

Innovation de la solution

Pérennisez votre technologie

Succès client

Inspirez-vous d'exemples concrets

Solution – Aperçu →

Points saillants
Composantes
Évolution

Fonctionnalités novatrices

Restez compétitif grâce à l'innovation

Conçu pour le camionnage

Équipez votre flotte d'outils durables

Flux de travail prédictif

Facilitez le travail de vos chauffeurs

Conformité intelligente

Simplifiez la conformité

Coaching en temps réel des chauffeurs

Améliorez l'efficacité énergétique

Contrôle à distance de la tablette

Facilitez un travail d'équipe efficace

DCE et télématique de flotte de transport

Solution conçue pour le camionnage

Portail web de gestion de flotte

Portail central pour l'équipe du bureau

Appli axée chauffeur

Outil polyvalent et facile à utiliser

Passerelle de communication

Garder votre équipe connectée

Caméras connectées

Voir à votre sécurité et réputation

Plateforme ouverte

Maximisez le pouvoir de la technologie

Dernière innovations

Les avantages d'un partenaire innovant

Ressources – Aperçu →

Contenu
Aide

Blogue

Lisez sur divers enjeux du camionnage

Guides

Lectures de fond pour vous inspirer

Vidéos

Voyez notre solution en action

Webinaires

Apprenez des experts de l'industrie

Soutien technique

Obtenez du soutien technique

FAQ sur les DCE au Canada

Infos détaillées sur la conformité

Entreprise – Aperçu →

À ne pas manquer
À propos
Demande d'information

Événements

Venez nous rencontrer en personne

Nouvelles

Restez à l'affût des actualités

Conférence des utilisateurs d'ISAAC 2022

Inscrivez-vous à cet événement exclusif

Associations

Notre implication dans l'industrie

Contact

Faites-nous parvenir une question

Carrières – Aperçu →

Joignez-vous à nous

Postes disponibles

Rejoignez notre équipe passionnée!

Prix et reconnaissances

Témoignage d'une culture gagnante

Culture

Découvrez la vie chez ISAAC

Avantages et p'tits plus

Trouvez un équilibre travail-vie