Les trois phases de la règlementation
Nous sommes actuellement dans la première phase de l’implantation qui vise à sensibiliser les transporteurs qui traversent la frontière vers les États-Unis.
Dans quelques jours débutera la deuxième phase durant laquelle il faudra absolument être conforme pour éviter de commettre une infraction. Tout véhicule lourd qui opérera en sol américain devra être muni d’un carnet de route électronique, de type AOBRD ou ELD. Un AOBRD installé dans un véhicule avant le 18 décembre 2017 peut continuer à être utilisé et peut être transféré sur des véhicules de remplacement d’une même flotte jusqu’au 16 décembre 2019. Cette phase a pour but de favoriser une transition progressive, mais efficace. Certaines dérogations seront toutefois accordées :
- Les chauffeurs voyageant dans un rayon de 100 miles peuvent poursuivre l’utilisation de cartes de temps, tel que prescrit par l’article § 395.1 (e) (1).
- Les chauffeurs de fret sans permis de conduire pour camionneurs, et voyageant dans un rayon de 150 miles peuvent poursuivre l’utilisation de cartes de temps, tel que prescrit par l’article § 395.1 (e) (2).
- L’utilisation de fiches journalières papier pour un maximum de huit jours par période de trente jours.
- La conduite d’opérations de type « driveaway – towaway ».
- L’utilisation de véhicules antérieurs à l’an 2000.
Finalement, au moment de la troisième phase dès le 16 décembre 2019, l’usage des ELDs sera obligatoire.
Transfert des données en mode ELD
Lors d’un contrôle routier, il faut vous assurer que votre ELD permet le transfert des données de façon électronique en suivant l’une des deux options suivantes. La première option est de transmettre les données via courriel ou en utilisant un service web. Cette méthode est celle retenue par ISAAC pour sa simplicité et pour éviter l’utilisation de matériel supplémentaire.
La deuxième option prévoit un mode de transmission locale, où le ELD transfert les données via une clé USB ou par connectivité Bluetooth®.
La capacité à compléter le transfert des données est une priorité pour la FMCSA. Dans le cas où le transfert d’information n’est pas possible pour quelque raison que ce soit, le contrôleur routier pourra demander de consulter l’information sur la tablette.
