La FMCSA dévoile de nouvelles directives plus flexibles pour la conduite à des fins personnelles

Juin 1, 2018

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Une mise à jour ayant un impact important pour les chauffeurs qui circulent aux États-Unis a été annoncée par la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) en juin 2018. Selon la nouvelle directive, un chauffeur peut désormais utiliser un véhicule commercial à des fins personnelles, même lorsqu’il est chargé. Ce qui n’était pas le cas avant. Inchangée depuis sa création en 1997, la directive offre dorénavant plus de flexibilité.

« Le déplacement d’un chauffeur de l’emplacement d’un expéditeur ou d’un destinataire vers l’aire de repos sécuritaire la plus près peut être identifié comme une conduite à des fins personnelles, que le conducteur ait épuisé ou non ses heures de service, à condition que le véhicule commercial soit déplacé uniquement pour permettre au conducteur d’obtenir le repos requis à un endroit sûr. L’Agence reconnaît que le conducteur peut ne pas être au courant de la direction de la prochaine répartition et que, dans certains cas, le lieu de repos sécuritaire le plus proche peut se trouver dans la direction de cette répartition. Si le conducteur se rend à l’endroit raisonnable et sécuritaire le plus proche et effectue le repos requis, il s’agit d’un moyen de transport personnel. La FMCSA recommande que le conducteur annote sur le registre s’il ne peut pas se garer à l’endroit le plus proche et doit se rendre à un autre endroit. »

Ces changements sont le reflet de plus de 380 commentaires qui ont été émis dans le cadre d’une révision amorcée en décembre 2017 par la FMCSA. Voici la mise à jour publiée hier sur le site de la Federal Motor Carrier Safety Administration.

« Directive : Un conducteur peut enregistrer le temps d’utilisation d’un véhicule commercial à des fins personnelles (c.-à-d. pour usage personnel ou pour des raisons personnelles) comme étant en repos seulement lorsque le conducteur est relevé de ses fonctions et de toutes les responsabilités liées au travail du transporteur. Le véhicule commercial peut être utilisé même s’il est chargé, puisque le chargement n’est pas transporté pour le bénéfice commercial du transporteur à ce moment-là. »

Voici quelques exemples d’utilisation appropriée en mode conduite à des fins personnelles en étant au repos.

  • Temps passé à se rendre d’un lieu d’hébergement en cours de route (comme un motel ou un relais routier) à des restaurants et des installations de divertissement.

  • Les déplacements entre le terminal du conducteur et sa résidence, entre une zone où le conducteur laisse la remorque (trailer-drop lots) et la résidence du conducteur, et entre les lieux de travail et sa résidence.

  • Temps passé à se rendre à un endroit proche, raisonnable et sécuritaire pour obtenir le repos nécessaire après le chargement ou le déchargement.

  • Déplacement d’un véhicule commercial à la demande d’un officier pendant les heures de repos du conducteur.

  • Temps passé à transporter des biens personnels lorsqu’en repos.

  • Utilisation autorisée d’un véhicule commercial pour se rendre à la maison après avoir travaillé à un emplacement hors site.

Voici maintenant des exemples d’utilisation d’un véhicule commercial qui ne serait pas admissible à la conduite à des fins personnelles.

  • Le mouvement d’un véhicule commercial afin d’améliorer la disponibilité opérationnelle d’un transporteur routier.

  • Après avoir livré une remorque et que l’unité de remorquage ne répond plus à la définition d’un véhicule commercial, le conducteur retourne au point d’origine sous la direction du transporteur pour ramasser une autre remorque.

  • Poursuite d’un voyage d’un véhicule commercial dans le commerce inter-états afin de remplir un objectif commercial, y compris le bobtailing (camion sans remorque) ou l’utilisation d’une remorque vide afin de récupérer une autre charge ou de repositionner un véhicule commercial (tracteur ou remorque) dans la direction du transporteur routier.

  • Temps consacré au transport d’un véhicule commercial jusqu’à une installation pour l’entretien du véhicule.

  • Après avoir été mis hors service pour avoir excédé le nombre maximal de périodes permises en vertu de la partie 395, le temps passé à conduire jusqu’à un endroit pour obtenir le repos requis, à moins qu’un agent d’application de la loi ne l’ordonne sur les lieux.

  • Temps passé à se rendre au terminal d’un transporteur après le chargement ou le déchargement d’un expéditeur ou d’un destinataire.

Pour plus de détails sur la directive révisée, visitez le site de la FMCSA (en anglais seulement): https://www.fmcsa.dot.gov/regulations/hours-service/personal-conveyance

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