ELD Mandate : nouvelles directives pour les utilisateurs de AOBRDs

Avr 19, 2018

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Depuis la mise en place de la règlementation ELD en décembre dernier, la FMCSA s’est adaptée et a modifié ses directives pour accommoder certains cas particuliers. Avec ces changements, il peut être difficile de rester à jour et de bien comprendre les impacts pour les transporteurs. Pour faire le point sur la situation, voici quelques points importants concernant la loi.

Qui doit utiliser un ELD?

Depuis le 18 décembre 2017, tous les conducteurs de véhicules lourds qui circulent aux États-Unis et qui ne sont pas éligibles à une exemption doivent obligatoirement utiliser un enregistreur électronique de bord (Electronic Logging Device – ELD). Le ELD vient remplacer les fiches papier autrefois utilisées. Peu importe que le chauffeur soit d’une compagnie canadienne ou même mexicaine, s’il roule en sol américain, il doit se conformer à cette règlementation.

Pour être conforme, un système ELD doit être enregistré sur la liste de la FMCSA et assurer la synchronisation intégrale du moteur en tout temps.

Qui peut utiliser un AOBRD?

Les transporteurs qui possédaient déjà des Automatic Onboard Recording Devices (AOBRDs) dans leur flotte de camions avant l’entrée en vigueur du ELD Mandate peuvent continuer de les utiliser jusqu’au 16 décembre 2019 selon la clause des droits acquis.

De plus, au début du mois de mars, la FMCSA a annoncé que les transporteurs qui se prévalent de cette clause sont maintenant autorisés à installer d’autres AOBRDs dans les camions qui s’ajoutent à leur flotte.

Avant ce changement dans la loi, il était seulement possible de transférer les dispositifs AOBRD dans les camions de remplacement, et ce, seulement si le nombre de camions de la flotte n’augmentait pas. Ainsi, lorsqu’un nouveau véhicule s’ajoutait, l’entreprise devait obligatoirement installer un ELD. L’exploitant se retrouvait alors avec une flotte mixte comprenant des AOBRDs et des ELDs. Mais ce n’est plus le cas depuis la révision de la règlementation.

Désormais, les transporteurs qui avaient déjà adopté des systèmes AOBRD peuvent se munir d’un enregistreur avec la configuration AOBRD que ce soit dans leurs camions existants ou futurs jusqu’à la mi-décembre 2019, et demeurent conformes à la règlementation. Il suffit que les enregistreurs installés puissent être mis à jour en mode ELD avant la fin de la période transitoire. L’annonce officielle de la FMCSA est disponible dans la section FAQ de leur site Internet.

Pourquoi rester en mode AOBRD?

Cette nouvelle autorisation d’installer un AOBRD dans une flotte existante permet de simplifier le travail des chauffeurs et des gestionnaires des opérations. Il ne sera pas nécessaire de gérer une flotte mixte avec des configurations différentes. Tous les intervenants pourront utiliser les mêmes types de dispositifs.

De plus, en utilisant un AOBRD durant la période transitoire, les chauffeurs peuvent se familiariser avec la technologie. Et lorsque le moment du transfert vers la configuration ELD sera venu, le tout se fera plus facilement puisque la flotte entière fera le changement simultanément.

D’un aspect technique, bien que les configurations AOBRD et ELD se rapportent toutes deux à la règlementation sur les heures de service, elles se distinguent sur certaines fonctionnalités. Le mode AOBRD est moins restrictif pour les opérations.

AOBRD-vs-ELD

Récapitulatif du ELD Mandate

Puisqu’une image aide souvent à la compréhension, voici les grands jalons de l’implantation de la règlementation ELD.

ELD Mandate timeline

La solution d’ISAAC supporte la configuration AOBRD chez les clients qui possédaient cette technologie avant l’entrée en vigueur du ELD Mandate. ISAAC offre également une solution ELD conforme et fiable, enregistrée sur la liste de la FMCSA. Vous souhaitez savoir comment ISAAC peut vous aider avec la conformité de votre flotte de camions? Contactez-nous ou demandez une présentation.

Téléchargez gratuitement notre guide sur les différences entre ELD et AOBRD pour faciliter la conformité des transporteurs.

Références
https://www.fmcsa.dot.gov/sites/fmcsa.dot.gov/files/docs/regulations/hours-service/elds/74541/eldrulefaqs-mar2018.pdf
https://www.fmcsa.dot.gov/hours-service/elds/implementation-timeline

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