Des exceptions réglementaires pour maximiser le temps de conduite
Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation sur les DCE (dispositifs de consignation électronique) aux États-Unis et au Canada, le suivi des heures de service des chauffeurs est devenu plus facile. Ces réglementations visent à améliorer la sécurité routière en obligeant les chauffeurs à consigner leurs heures de service par voie électronique, remplaçant ainsi les fiches journalières papier. Bien que cette mesure améliore la traçabilité des heures de service, elle exige aussi une bonne compréhension des règles pour aider les chauffeurs à gérer leurs heures de conduite efficacement.
Certaines exceptions offrent de la souplesse et aident les chauffeurs à réserver les heures de conduite qui leur sont allouées aux moments où ils sont réellement en service. Voici une explication des exceptions concernant la conduite à des fins personnelles et la conduite dans la cour (manœuvre dans une gare).
Qu’est-ce que la conduite personnelle?
La conduite personnelle implique le déplacement d’un véhicule utilitaire commercial pour l’usage personnel du chauffeur en dehors de ses heures de travail.
Cela signifie qu’un chauffeur peut consigner son temps de conduite comme conduite personnelle seulement lorsqu’il est relevé de ses fonctions professionnelles par le transporteur routier.
Au Canada comme aux États-Unis, le déplacement d’un camion peut être considéré comme une conduite personnelle si le chauffeur n’est pas en service et si le déplacement n’est pas effectué à l’intention du transporteur, de l’expéditeur ou du destinataire.
Les règles sur le déplacement d’un véhicule utilitaire à des fins personnelles diffèrent au Canada et aux États-Unis.
Réglementation sur la conduite personnelle au Canada
Le règlement canadien sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires énumère les conditions suivantes pour que la conduite à des fins personnelles soit admise.
- le véhicule n’est pas utilisé dans le cadre de l’entreprise du transporteur routier,
- le véhicule a été déchargé,
- le cas échéant, les remorques ont été dételées,
- la distance parcourue ne dépasse pas 75 km au cours d’une journée,
- le conducteur a consigné sur le rapport d’activités le relevé de l’odomètre au début et à la fin de l’utilisation du véhicule à des fins personnelles,
- le conducteur ne fait pas l’objet d’une déclaration de mise hors service en application de l’article 91 du règlement canadien sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires.
Réglementation sur la conduite personnelle aux É.-U.
Les règles de conduite personnelle aux États-Unis sont similaires à celles du Canada, mais il y a quelques différences à garder à l’esprit.
- Pas de limite de distance : Il n’y a pas de limite précisée pour la distance parcourue en une journée.
- Véhicule chargé : Le camion peut être utilisé à des fins personnelles même s’il est chargé, à condition que le chargement ne soit pas déplacé pour le bénéfice commercial du transporteur.
Des exemples d’utilisation appropriée d’un véhicule utilitaire en dehors des heures de service à des fins personnelles peuvent être consultés sur la page web de la FMCSA traitant de conduite à des fins personnelles.
Pourquoi utiliser l’exception de conduite personnelle?
- Flexibilité pour le chauffeur : Les chauffeurs peuvent utiliser leur camion pour des déplacements personnels (comme aller manger ou aller à l’hôtel) sans que cela n’affecte leur temps de conduite et de travail.
- Réduction du stress : Les chauffeurs peuvent mieux gérer leur temps de conduite et se déplacer en dehors des heures de travail pour leurs loisirs, ce qui contribue à leur bien-être.
- Sécurité : Aux États-Unis, les règles autorisent les chauffeurs à se déplacer pendant une période de repos vers un lieu sécuritaire à proximité pour obtenir le repos nécessaire après un chargement ou un déchargement, ou à se déplacer à la demande d’un responsable de la sécurité pendant une période de repos. (Remarque : Cela n’est pas possible au Canada)
Qu’est-ce que la conduite dans la cour?
Les déplacements dans la cour font partie des catégories de conduite spéciales introduites dans le cadre de la réglementation sur les DCE.
Un déplacement dans la cour permet aux chauffeurs d’enregistrer le temps passé à déplacer un véhicule utilitaire dans une cour en utilisant le statut « en service, sans conduite ». Cela s’applique lorsque le camion est déplacé dans une zone restreinte sur une propriété privée ou dans une installation intermodale.
Voici quelques exemples de cour :
- une cour ou un port intermodal
- la propriété privée d’un transporteur
- un stationnement privé d’un expéditeur ou d’un destinataire
La conduite dans la cour – le Canada vs les É.-U.
Les spécifications fonctionnelles concernant les DCE diffèrent aux États-Unis et au Canada.
Lorsque les DCE ont été introduits au Canada, la norme incluait une condition pour les déplacements dans la cour, exigeant que le DCE passe automatiquement au statut de conduite lorsque le véhicule utilitaire dépasse une vitesse de 32 km/h.
Il n’y a pas de seuil de vitesse établi aux États-Unis. Les transporteurs sont encouragés à mettre en place des politiques de sécurité concernant la vitesse de déplacement dans une cour. Avoir un fournisseur de DCE qui permet de configurer le seuil de vitesse peut vous aider en ce sens.
Pourquoi utiliser l’exception de conduite dans la cour?
- Moins de pression sur la gestion du temps : Comme les déplacements dans les cours ne comptent pas dans les heures de conduite, les chauffeurs peuvent mieux gérer leur journée sans craindre d’épuiser leur temps de conduite lorsqu’ils déplacent un camion dans une cour.
- Sécurité et conformité : En différenciant les déplacements de cour de la conduite sur la route, les transporteurs peuvent mieux se conformer à la réglementation tout en favorisant la sécurité pendant les déplacements de cour. Les chauffeurs sont plus enclins à respecter les limites de vitesse dans la cour s’ils savent que ce temps n’affecte pas leur temps de conduite sur la route.
Si un transporteur autorise les chauffeurs à utiliser l’exception relative aux déplacements dans la cour, il doit disposer d’un DCE qui peut être configuré pour permettre aux chauffeurs de déplacer le camion dans une cour tout en étant en état de « en service, sans conduite ».
La conduite personnelle et dans la cour – en conclusion
Alors que la réglementation sur les heures de service et de repos impose des contraintes strictes en matière de gestion des heures de conduite, les exceptions telles que la conduite personnelle et la conduite dans la cour offrent une certaine souplesse aux chauffeurs et aux transporteurs.
Lorsqu’elles ces exceptions sont utilisées correctement :
- La conduite personnelle permet aux chauffeurs de déplacer leur camion à des fins personnelles lorsqu’ils sont relevés de leurs fonctions.
- Les déplacements de cour permettent aux chauffeurs de déplacer un camion à l’intérieur d’une cour sans que ce temps soit comptabilisé comme du temps de conduite.
Permettre aux chauffeurs d’utiliser ces exceptions de conduite nécessite un suivi plus rigoureux de la part des transporteurs, car ils doivent s’assurer que chaque déplacement de camion identifié comme tel respecte les réglementations américaines et canadiennes.
Le fait d’avoir un fournisseur de DCE fiable qui aide à gérer ces exceptions contribue grandement à atténuer le risque d’une mauvaise utilisation et aide les transporteurs à demeurer en règle en tout temps.
