Guide sur le fractionnement des heures de repos aux États-Unis

Juin 29, 2022

Le transport comporte son lot d’imprévus. Les chauffeurs et chauffeuses sont régulièrement confrontés à des délais hors de leur contrôle qui ont un impact sur la progression de leur voyage.

L’organisation de leur horaire est encadrée par un ensemble de règles sur les heures de service qu’ils doivent respecter. Ils ont une fenêtre de 14 heures pour conduire un maximum de 11 heures et doivent prendre une pause de 30 minutes après avoir cumulé 8 heures de conduite. Un nouveau quart de travail peut reprendre après avoir pris 10 heures consécutives de repos.

Pour contrer les imprévus affectant leurs heures de conduite et bénéficier de plus de flexibilité, les chauffeurs et chauffeuses peuvent se prévaloir du fractionnement des heures de repos, communément appelé split dans le jargon de l’industrie. Cette solution peut aider à diminuer l’impact des retards lors des cueillettes et livraisons, pour ne nommer que cet exemple.

Qu’est-ce que le fractionnement des heures de repos selon la règlementation américaine?

Les chauffeurs et chauffeuses peuvent séparer leur période de repos obligatoire de 10 heures en deux périodes distinctes, à condition que :

  • le véhicule soit muni d’un espace couchette répondant aux exigences de la règlementation américaine
  • le total des deux périodes de repos doit être d’au moins 10 heures
  • la plus courte des périodes de repos est d’au moins 2 heures consécutives (dans la couchette ou en repos ou une combinaison des deux)
  • la plus longue des périodes est d’au moins 7 heures consécutives passées uniquement en couchette

Quand on utilise la disposition relative à la couchette, l’ordre des pauses admissibles n’a pas d’importance. La courte pause d’au moins 2 heures peut se situer avant ou après la période de repos en couchette d’au moins 7 heures. De plus, ces deux périodes, lorsqu’elles sont jumelées, ne comptent pas dans la fenêtre de conduite de 14 heures.

Comment appliquer la règle du fractionnement des heures de repos

Jour 1

Jour 2

Jour 1

  • En combinant la période de 3 heures (A) et de 7 heures en couchette (B), on totalise 10 heures de repos.
  • En combinant le travail avant et après le bloc de couchette de 3 heures (A), aucune des limites de conduite et de service n’est dépassée.
    • 7 heures sont passées en conduite et 2 heures en service (C & D)

Jour 2

  • Comme le fractionnement se poursuit le lendemain, la période de couchette (B) du jour 1 est utilisée comme premier bloc et comme elle répond au critère du minimum de 7 heures consécutives en couchette, le chauffeur doit prendre 3 heures de repos par la suite (repos ou couchette ou combinaison des deux) (F) afin d’être conforme à la règle.
  • En combinant le travail et la conduite avant et après le bloc de couchette de 3 heures (F), aucune des limites de conduite et de service n’est dépassée.
    • 8 heures sont passées en conduite et 4 heures en service (E & G)

* À noter que si le chauffeur ou la chauffeuse complète 10 heures consécutives de repos, le prochain quart de travail sera réinitialisé.

Les pièges les plus fréquents lorsqu’on utilise le fractionnement des heures de repos

Piège #1

Ne pas prendre la longue période de repos en couchette.

  • Il faut absolument que la longue période de repos soit prise en couchette pour que le fractionnement des heures de repos soit conforme.
    • La plus longue des périodes de repos, qui est d’au moins 7 heures consécutives, doit se dérouler uniquement en couchette

Piège #2

La fausse idée qu’à la suite d’une des deux périodes de repos, le quart de travail est réinitialisé et qu’il est possible de conduire 11 heures.

  • Lorsque nous jumelons deux périodes en repos dans le cadre d’un fractionnement de couchette, ce cumul de 10 heures n’est pas l’équivalent d’un repos consécutif de 10 heures permettant de débuter un nouveau quart de travail.

Ce que vous devez savoir sur le fractionnement des heures de repos au Canada

Au Canada, le fractionnement des heures de repos s’effectue uniquement en couchette. Si vous avez débuté un fractionnement aux États-Unis, assurez-vous de bien comprendre la règle canadienne avant de traverser la frontière. De plus, les conditions pour se conformer au fractionnement, dans le règlement fédéral, diffèrent pour un seul chauffeur et une équipe de chauffeurs.

Guide sur les heures de service au Canada

Conclusion

Les retards des cueillettes et livraisons, les bris mécaniques et les embouteillages font partie des irritants qui occasionnent bien des casse-têtes. Lorsque bien utilisé, le fractionnement des heures de repos peut ajouter de la flexibilité au quotidien des chauffeurs et chauffeuses. Ça contribue à faire le bonheur des chauffeurs et à garder vos camions en mouvement.

La meilleure façon de prévenir les infractions à la règlementation sur le fractionnement des heures de repos et de respecter les heures de service est d’utiliser un dispositif de consignation électronique (DCE). Le DCE d’ISAAC est certifié par une tierce partie et simplifie la conformité et les flux de travail des chauffeurs et chauffeuses.

La tablette utilisée dans le camion permet aux chauffeurs et chauffeuses d’être connectés en tout temps avec le personnel de bureau. Les informations nécessaires pour effectuer leur travail s’y retrouvent automatiquement. Les activités favorites et celles programmées en fonction de la géolocalisation guident les chauffeurs et chauffeuses étape par étape. Le carnet de route (logbook) se met automatiquement à jour selon les activités sélectionnées pour assurer une synchronisation parfaite entre la fiche journalière et la feuille de route.

Vous êtes curieux de voir la solution de conformité d’ISAAC en action? Regardez notre démo!

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À propos de l'auteur

Véronique Poirier

Spécialiste au soutien technique conformité, ISAAC

Véronique Poirier est Spécialiste au soutien technique en conformité chez ISAAC. Elle évolue dans le domaine du transport depuis une dizaine d’années, où elle a entre autres agi comme agente de conformité. Curieuse et persévérante de nature, Véronique possède une solide expérience dans le monde du transport hors norme.

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