Connaître les conditions de l’exemption
Les gouvernements américain et canadien ont émis les 18 et 24 mars des exemptions en réponse à la crise de la COVID-19 quant aux règles sur les heures de service. Les transporteurs et les camionneurs doivent savoir si la marchandise transportée est admissible à cette exemption et avoir à bord les documents requis selon la juridiction.
Pour consulter les publications officielles sur l’exemption pour le Canada et les États-Unis, utilisez les liens ci-dessous. Notez que l’exemption canadienne s’applique aux « entreprises de camionnage extra-provinciales », et que chaque province peut avoir émis une règle pour les entreprises de camionnage intra-provinciales.
Canada – Exemption relative au transport de marchandises essentielles
http://cantruck.ca/wp-content/uploads/2020/03/Signed-FR-Essential-Freight-Transport-Exemption_public.pdf
U.S. – Expanded Emergency Declaration under 49 CFR § 390.23 – No. 2020-002: https://www.fmcsa.dot.gov/sites/fmcsa.dot.gov/files/2020-03/EXPANDED%20EMERGENCY%20DECLARATION%20UNDER%2049%20CFR%20%C2%A7%20390.23%20No.%202020-002.pdf
Consigner les heures de service du transport visé par l’exemption
Pour des contrôles routiers sans complications, les camionneurs doivent savoir comment consigner les heures de service du transport essentiel lié à la pandémie de la COVID-19. Au Canada, les camionneurs doivent tenir un carnet de route ou utiliser un dispositif de consignation électronique (DCE) pour enregistrer leurs heures de conduite, de service et de repos. Les camionneurs aux États-Unis ne sont pas tenus de tenir un registre pour le transport visé par l’exemption ni sur papier ou dispositif électronique. La Federal Motor Carrier Safety Administration suggère toutefois 3 méthodes pour les conducteurs qui utilisent normalement un DCE, que vous pouvez lire sur sa page FAQ : https://www.fmcsa.dot.gov/sites/fmcsa.dot.gov/files/2020-03/FMCSA_FAQs_HOS_ED_3-19-2020.pdf
Les méthodes suggérées par la FMCSA conviennent également pour le transport effectué au Canada et visé par l’exemption. À vous de choisir celle qui vous convient, en pesant le pour et le contre de chacune.
3 méthodes de consignation électronique des heures de service visées par l’exemption
- Utilisez le mode de conduite personnelle du DCE pour consigner les heures de service visées par l’exemption. Ces heures seront consignées comme des heures de repos. Il s’agit d’une bonne option, car les heures de conduite normale ne sont pas affectées et aucune alerte de violation des heures de service ne sera affichée sur le DCE. Il est toutefois important d’inclure un commentaire mentionnant l’exemption sur ces heures de repos.
- Utilisez le DCE normalement et annotez les heures de conduite pour mentionner l’exemption. Avec cette option, les heures de conduite normales sont affectées. Le DCE affichera des alertes de violation des heures de service lorsque la limite des heures de conduite sera atteinte, ce qui peut être une source de distraction inutile pour le conducteur, puisqu’une qu’une partie de ces heures sont exemptées.
- Éteindre le DCE, ce qui aura pour effet de consigner les heures comme du temps de conduite non assigné. Le transporteur devra alors documenter ces enregistrements comme du transport visé par l’exemption. Cette option empêche le conducteur d’utiliser le DCE et de profiter des autres fonctions pouvant faciliter ses opérations.
Peu importe la méthode choisie pour consigner les heures de service liées au transport de marchandises essentielles en cette crise de la COVID-19, il suffit de bien annoter en mentionnant l’exemption.
Des contrôles routiers sans complications sont toujours souhaitables, et encore plus dans la situation actuelle exigeante pour nos camionneurs!
