1. Le ELD Mandate en bref

La règlementation sur les enregistreurs électroniques de bord (Electronic Logging Device) va remplacer la règlementation actuelle sur la gestion des heures de service (AOBRD – FMCSA 395.15) dès le 18 décembre 2017. Les transporteurs opérant en sol américain devront donc se munir de systèmes conformes à la nouvelle règlementation pour la gestion électronique des heures de service.

2. La mise en application de la loi se fera en deux phases

Première phase : Dès le 18 décembre 2017, tous les transporteurs devront avoir muni leurs camions d’un enregistreur conforme à la règlementation ELD (FMCSA 395.20), ou à la règlementation AOBRD (FMCSA 395.15) en vertu de la clause des droits acquis.

Deuxième phase : Dès le 16 décembre 2019, tous les transporteurs devront avoir muni leurs camions d’un enregistreur conforme à la règlementation ELD (FMCSA 395.20).

3. La règlementation s’applique à tous les camions qui opèrent en sol américain

La règlementation sur les enregistreurs électroniques de bord s’applique à tous les véhicules lourds circulant en sol américain. Elle s’applique donc aux véhicules lourds canadiens qui opèrent aux États-Unis. Certaines exceptions s’appliquent, notamment pour le transport sur courte distance, les chauffeurs occasionnels et les camions construits avant 2000.

4. Les fournisseurs certifient eux-mêmes leur produit

Pour être conformes à la règlementation, les transporteurs devront se munir d’enregistreurs figurant sur la liste des appareils autocertifiés et apparaissant sur le site internet du FMCSA. Pour avoir leur enregistreur inscrit sur cette liste, les fournisseurs doivent vérifier eux-mêmes qu’il répond aux spécifications techniques et fonctionnelles présentes dans la règlementation, puis l’inscrire auprès du FMCSA.

5. Des documents doivent accompagner l’enregistreur à bord du camion

Se munir d’un enregistreur électronique de bord n’est pas suffisant pour être conforme à la règlementation. Ces documents doivent également accompagner l’enregistreur à bord du véhicule en tout temps :

  • Un guide d’utilisation pour le chauffeur expliquant comment utiliser l’enregistreur électronique de bord.

  • Un feuillet d’instructions décrivant les mécanismes de transfert de données supportés par l’enregistreur, ainsi que les étapes pour produire et transférer les enregistrements d’heures de conduite du chauffeur aux autorités concernées.

  • Un feuillet d’instructions destiné au chauffeur, lui expliquant les requis pour rapporter un enregistreur défaillant, et les procédures pour la tenue des heures de service, en cas de défaillance.

  • Des fiches journalières papier permettant de rapporter les heures de conduite du chauffeur, pour un minimum de 8 jours.

6. Dès le 18 décembre 2017, vous devrez équiper vos nouveaux véhicules d’un enregistreur électronique de bord

Si vous vous procurez de nouveaux camions après le 18 décembre 2017, vous pourrez les équiper d’un enregistreur conforme à la règlementation AOBRD (FMCSA 395.15) uniquement si cet enregistreur a été acquis avant le 18 décembre 2017. Sinon, vous devrez équiper vos nouveaux camions d’un enregistreur conforme à la règlementation ELD (FMCSA 395.20).

7. Le carnet de route électronique doit être visible par le chauffeur durant la conduite

Lorsque le chauffeur utilise un carnet de route électronique portable (Ex. : sur tablette ou sur téléphone intelligent), ce dernier doit être en position fixe durant la conduite, de sorte qu’il soit visible par le chauffeur en position assise normale.

8. Il est possible d’apporter des modifications au carnet de route électronique

Le chauffeur et le personnel autorisé du transporteur sont en mesure d’apporter des modifications aux heures de service enregistrées sur le carnet de route électronique. Chaque modification doit être accompagnée d’une note explicative, et le chauffeur doit autoriser les modifications proposées par le transporteur. Toutefois, l’enregistreur doit conserver une version originale du carnet de route.

9. En mode conduite dès 8 km/h

L’enregistreur électronique de bord doit automatiquement indiquer le mode Conduite dès que le camion atteint la vitesse de 8 km/h (5 mi/h). L’enregistreur indiquera le mode Arrêté seulement si le véhicule est complètement immobilisé pendant au moins 3 secondes consécutives.

10. Un investissement plutôt qu’une dépense

Un rapport d’analyse de Transport Canada sur le sujet affirme que les économies réalisées grâce à l’utilisation d’un enregistreur électronique de bord pour la gestion des heures de service dépassent son coût d’acquisition. Parmi les avantages observés, on retrouve notamment une diminution du temps nécessaire au chauffeur pour la gestion de son carnet de route, du coût d’achat des carnets de route papier, du temps investi par le personnel de bureau du transporteur, du nombre d’infractions, ainsi qu’une sécurité routière accrue.

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